Mairie de pouilly-sous-charlieu
230 rue de la République - 42720 Pouilly-sous-Charlieu
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Urbanisme

La commune dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a été approuvé par délibération en date du 9 avril 2015. Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU ainsi que le plan de zonage.

Plan zonage ensemble PLU 2015

Règlement du PLU 2015

Vous pouvez également retrouver ces informations sur le site Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Dématérialisation de l’urbanisme au 1er janvier 2022 :

Au 1er janvier 2022, l’administration est tenue de proposer à ses administrés une procédure de dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique et, pour les commune de plus de  3500 habitants, l’instruction complète du dossier par voie dématérialisée. L’objectif vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur d’une permis de construire (ou d’une déclaration préalable de travaux, …) jusqu’à l’instructeur de la demande.
Les 23 communes de Charlieu-Belmont Communauté adhérentes au service commun ADS de la collectivité ont anticipé ces changements dès le début de l’année. Un portail unique numérique a été mis en place. Chacun pourra ainsi, dans un espace personnel dédié, créer puis déposer de manière sécurisée son autorisation d’urbanisme :
https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique

Document d’aide pour la création d’un compte : Document de communication