Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de la Préfecture relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Arrêté préfectoral 2000-74 du 10 avril 2000 lutte contre le bruit de voisinage
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de la Préfecture relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Arrêté préfectoral 2000-74 du 10 avril 2000 lutte contre le bruit de voisinage
Vous trouverez en pièce jointe la fiche répertoriant les producteurs de la Communauté de Charlieu-Belmont.
AVIS IMPORTANT : A compter du 1er janvier 2023, le ramassage des ordures ménagères s’effectuera chaque vendredi des semaines paires.
le vendredi 29 septembre de 14h30 à 19h, salle Jo Girgenti à Charlieu.
Au 1er janvier 2022, l’administration est tenue de proposer à ses administrés une procédure de dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique et, pour les commune de plus de 3500 habitants, l’instruction complète du dossier par voie dématérialisée. L’objectif vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur d’une permis de construire (ou d’une déclaration préalable de travaux, …) jusqu’à l’instructeur de la demande.
Les 23 communes de Charlieu-Belmont Communauté adhérentes au service commun ADS de la collectivité ont anticipé ces changements dès le début de l’année. Un portail unique numérique a été mis en place. Chacun pourra ainsi, dans un espace personnel dédié, créer puis déposer de manière sécurisée son autorisation d’urbanisme.
Afin de diversifier nos moyens de communication, nous avons choisi l’application mobile POLITEIA FRANCE. Vous y trouverez toutes les informations relatives à l’actualité de Pouilly sous Charlieu.
Téléchargez gratuitement l’application sur Google play et l’App store.